Vivre avec un 040 !

Pour celles et ceux qui ont un jour dirigé une entreprise en France, l'Indicateur Dirigeant de la Banque de France doit leur parler.

Pour faire simple, c'est une note (appelons les choses par leur nom) qui peut prendre 4 valeurs :

• 000 : tout va bien, rien à dire
• 040 : attention particulière requise
• 050 : attention forte requise
• 060 : attention très forte requise

Un dirigeant qui a mené son entreprise dans une procédure collective type Sauvegarde ou Redressement Judiciaire obtient la note de 040 pour une durée de 3 ans suivant la signification du jugement par le Tribunal de Commerce. La note de 050 est attribuée si l'histoire se termine en Liquidation Judiciaire et 060 intervient lorsque la Liquidation Judiciaire est étendue au dirigeant (voir à ce sujet l'article D 144-12 du Code Monétaire et Financier).

Quelques conséquences pratiques

Le vrai problème est qu'on nage en pleine langue de bois. En effet, lorsqu'on lit la documentation jointe par la Banque de France à la note qu'on reçoit on trouve ceci :

Dénué de tout jugement de valeur sur les capacités de gestionnaire du dirigeant, ses critères d'attribution sont totalement objectifs : l’indicateur dirigeant est uniquement fondé sur des données publiques librement accessibles auprès des greffes de tribunaux compétents en matière commerciale, que la Banque de France synthétise au moyen d’une grille de lecture transparente.

Cet indicateur n'est pas une sanction : il appelle simplement l’attention des banquiers sur des informations recueillies auprès de sources officielles. La Banque de France ne porte aucun jugement sur la personne et s’abstient, au travers de cet indicateur - reflet d’enregistrements de jugements par les greffes des tribunaux - de toute appréciation sur les éléments ayant conduit à l’attribution de l’indicateur. L’indicateur dirigeant, comme toutes les informations FIBEN, n’a pas vocation à être diffusé au public, à la différence des informations publiées aux greffes des tribunaux. C’est un élément mis à disposition des seuls établissements de crédit pour leur permettre de prendre connaissance plus rapidement de situations objectives qui ne sont en aucun cas des révélations d’éléments nouveaux, mais qui peuvent éventuellement générer des demandes d’explications complémentaires de leur part en cas d’entrée en relation ou de sollicitation d’un crédit. 

Il n'y a pas grand chose à dire sur l'objectivité des critères dans la mesure où c'est uniquement l'existence de procédures collectives qui permet d'établir ces notes.
En revanche, lorsque la Banque de France dit "cet indicateur n'est pas une sanction", on se rend compte que soit elle n'a jamais été au contact avec des banques, soit elle ne connaît pas l'économie réelle. En effet, ayant moi-même reçu la note 040 suite à la mise en Redressement Judiciaire de ma société, lorsque j'ai voulu en créer une nouvelle, dans un autre domaine, on m'a clairement fait savoir qu'il fallait que je n'apparaisse que comme associé minoritaire si je voulais que la banque accepte d'ouvrir un compte pour l'entreprise.

On me dira évidemment que c'est totalement illégal et que, ce faisant, la banque a outrepassé ses droits, mais c'est en tout cas la réalité !

Par ailleurs, ce qui est gênant dans l'approche de la Banque de France, c'est qu'elle génère un problème pour s'en dégager ensuite. En effet, elle fixe la note et c'est ensuite au dirigeant (ou à l'ex-dirigeant qui veut redémarrer une activité) et à la banque de se débrouiller. Comment peut-on agir aussi légèrement ?

Une note nécessaire ?

On peut enfin se poser légitimement la question sur la nécessité d'une telle note. En effet, les données au Greffe du Tribunal de Commerce sont libres d'accès et tout organisme bancaire peut donc parfaitement chercher des informations sur les entreprises jadis dirigées par la personne qui vient les solliciter, pour savoir comment elles se portent. De là peut ensuite se construire un véritable dialogue où le dirigeant et le banquier sont à armes (presque) égales.

Des effets sur la personne physique

Mais, ce qui est choquant, c'est la naïveté (pour ne pas dire autre chose) de la Banque de France quant à l'usage qui est fait de cette note sur la personne physique du dirigeant. Que nous dit-elle en effet ?

Seuls les établissements de crédit et les administrations à vocation économique ou financière ont accès à l’indicateur dirigeant, de manière sécurisée, via   FIBEN.

Les établissements de crédit sont totalement libres de prendre en compte, ou non, les données relatives à l’indicateur dirigeant dans la gestion de leur activité de distribution du crédit professionnel, qu’il s’agisse d’instruction de demandes de crédit ou du contrôle de leurs risques.

Comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés l’a rappelé dans sa délibération n° 2009-498 du 17 septembre 2009, la prise en compte des données diffusées dans FIBEN pour l’examen d’une demande de crédit présentée par une personne physique pour des besoins non professionnels (crédit personnel) est prohibée. Ce principe fondamental est clairement spécifié dans toutes les communications institutionnelles produites par la Banque de France. 

"Les établissements de crédit sont totalement libres de prendre en compte ou non les données relatives à l'indicateur dirigeant (...)". De qui se moque-t-on ? A-t-on déjà vu une banque passer outre une "alerte" générée par la Banque de France ? C'est méconnaître le génome des banques : elles ne raisonnent qu'en termes de risques. Or un client potentiel qui a trébuché dans le passé est (en France) une personne à risque. La banque n'en voudra donc pas.

Ensuite, "la prise en compte des données diffusées dans FIBEN pour l'examen d'une demande de crédit présentée par une personne physique pour des besoins non professionnels est prohibée". Sérieusement, pensez-vous un seul instant qu'il en soit ainsi ? Je vais faire le test et raconterai le résultat sur ce blog, mais je suis prêt à parier gros que pas une seule banque ne voudra m'accorder un crédit à titre personnel avec ma note ! Evidemment, pour être conforme au dogme érigé par la Banque de France; chaque organisme bancaire trouvera une raison plus ou moins bancale, mais le résultat sera le même ...

Encore une fois le scandale est réel : non seulement cette note entrave très sérieusement la capacité d'un dirigeant à rebondir mais encore elle lui coupe les ailes à titre personnel. La seule solution : trouver un associé qui soit prêt à intervenir dans la lumière pour contourner les effets désastreux de cette note ou partir à l'étranger pour se refaire une virginité car, Dieu merci, la Banque de France n'a d'influence que sur le territoire français et culturellement il y a des pays qui sont plus enclins à comprendre qu'un échec peut arriver et que, pour peu qu'on en ait analysé les causes, il pourra servir utilement à d'autres projets.


Et vous, avez-vous été victime de la notation Banque de France ?

Pour aller plus loin :