Quand le banquier vous lâche

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Quelle entreprise en difficulté n'a jamais connu ce moment terrible lorsque son banquier principal lui dit qu'il ne peut plus le suivre car il a été trop loin ? Qui n'a jamais eu un moment de stress quand il découvre le matin qu'une traite a été rejetée alors que jusqu'à présent tout passait ?

Toutes mésaventures ne sont que les conséquences d'une seule chose : le banquier vous lâche !

Mais attention, si effectivement le banquier peut très simplement rejeter une traite ou un prélèvement ou vous indiquer qu'il ne peut plus tolérer de découvert sur votre compte courant, il ne peut toutefois pas faire n'importe quoi car il existe en la matière des articles de loi qu'il n'est sensé ignorer.

1) Une autorisation de découvert ne peut être dénoncée sans préavis

Si votre banquier vous a autorisé un découvert, il ne peut le dénoncer du jour au lendemain. Il est obligé de vous le notifier par écrit et de vous indiquer sous quel délai vous devrez avoir remis votre compte à zéro.

Ce principe vaut pour tous les accords car il s'agit de contrats et le Code Civil ainsi que le Code du Commerce bordent bien ces actes.

Par ailleurs, le banquier ne peut pas spontanément résilier un contrat, il doit pour cela faire état de manquements graves de votre part. Par exemple, des dépassements répétés de l'autorisation de découvert ou un non respect des conditions d'utilisation des lignes Dailly. Une autre raison de dénoncer ces lignes est le fait que l'entreprise entre en procédure collective. Cela dit, même dans ce cas, le Tribunal de Commerce peut rendre une ordonnance forçant à la banque à vous remetre en place certaines des lignes qui ont été perdues.

2) Un banquier qui autorisait certaines choses ne peut revenir dessus instantanément

Le cas assez courant est une entreprise qui, sans accord écrit, a du découvert. Ce découvert est implicitement autorisé par le banquier qui suit le compte et est généralement dans sa délégation.

Mais, si vous allez au-delà de cette délégation ou que, pour des raisons internes à la banque, le banquier décide de ne plus vous suivre, vous pouvez vous retrouver du jour au lendemain avec toutes les opérations qui passent au débit de votre compte qui sont rejetées.

Dans ce cas, vous pouvez jouer sur deux tableaux :

• si le banquier, comme cela est souvent le cas, n'a jamais rien écrit ni ne vous a jamais alerté par écrit sur la situation de votre compte, vous pouvez considérer qu'il s'agit d'une autorisation de découvert "de fait" qui, si vous avez un bon avocat, peut mettre la banque dans une situation délicate car on revient au point précédent et le découvert autorisé ne peut pas être dénoncé comme cela
• si le banquier maintient sa position, vous pouvez toujours lancer une procédure de "soutien abusif" à votre encontre. C'est une procédure qui demande du savoir faire de la part des avocats car c'est assez technique, mais un bon dossier peut faire perdre beaucoup plus à la banque que ce qu'elle pensait gagner.

Souvent, le seul fait d'évoquer ces possibilités permet de trouver une solution amiable ...

3) Il faut toujours négocier, même quand on se pense en position de faiblesse

En effet, il ne faut jamais perdre de vue deux points fondamentaux :

• lorsque tout va bien, une banque peut faire des choses sans suivre les procédures officielles, car les relations humaines existant entre vous et votre banquier priment sur les règles internes de la banque
• les banquiers cherchent systématiquement à limiter le risque et s'ils se rendent compte qu'ils risquent de perdre plus qu'ils ne peuvent gagner, ils ne vont pas chercher à se battre

Cela signifie concrètement que même si vous pensez être en position de faiblesse car vous êtes fortement à découvert, que vous avez eu une activité morose pendant plusieurs mois ou que vous êtes caution à titre personnel partout, vous avez forcément des atouts : un carnet de commande bien rempli, une restructuration qui vient de s'achever, etc..

Ce sont ces atouts qu'il faut mettre en avant, assortis des "menaces" que vous pouvez faire peser sur la banque (soutien abusif, risque financier en cas de Liquidation Judiciaire, etc.) pour vous mettre en position de force.

Pour faire simple, si le banquier se rend compte que vous avez des arguments forts qui peuvent soit le mettre en danger, soit qui montrent que vous êtes en train de redémarrer, il est fort probable que la négociation se déroule bien.


Un banquier est une personne qui veut minimiser les risques, c'est pour cela qu'il est tenté de vous lâcher lorsque les signaux clignotent. Mais, si vous faites preuve de fermeté en lui rappelant ses engagements et en lui indiquant qu'il n'est pas au-dessus des lois, et qu'en plus vous savez présenter vos atouts de manière positive, il peut faire marche arrière car continuer plus avant signifierait pour lui augmenter les risques.

Et vous, comment géreriez-vous une telle situation ?

Pour aller plus loin :