Comment ne plus dépendre du RSI

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Tout gérant de SARL ou tout Autoentrepreneur connaît le RSI. Ce Régime Social des Indépendants est naît il y a quelques années pour permettre aux chefs d’entreprise d’avoir un interlocuteur unique pour gérer ce qui relève de l’assurance vieillesse et santé.

Mais cette belle idée s’est transformée, comme souvent, en une sorte de créature monstrueuse qui offre un service client de faible qualité. De plus, le RSI a deux défauts majeurs :

• il prélève des cotisations forfaitaires même si l’entreprise n’a pas de revenus …
• il a tendance à envoyer des courriers recommandés pour un rien, ce qui crée une contrainte forte sur le chef d’entreprise qui n’a pas que cela à faire

Pourtant, en France la loi est ainsi faite que le régime dont on dépend est lié à son statut : aux salariés le Régime Général, aux chefs d’entreprise le RSI !

Toute l’astuce consiste donc à trouver le statut qui permette d’être indépendant tout en étant en mesure de quitter le RSI et rejoindre le Régime Général …

1/ Le Portage Salarial

Le portage salarial est un moyen simple de quitter le RSI tout en restant indépendant.

Le principe est que vous devenez salarié d’une société de portage qui est un intermédiaire entre le client et vous. Le fonctionnement de ce système triangulaire est simple :

• vous signez un contrat avec votre client et la société de portage dans lequel sont définis la nature de la prestation, les dates de début et de fin de mission et les modalités de paiement
• vous signez un contrat de travail avec la société de portage
• vous effectuez la prestation pour votre client
• le client paie les honoraires à la société de portage
• la société de portage vous les rétrocède après avoir déduit sa commission (qui varie de 5% à 15% suivant les sociétés de portage) et les charges sociales

L’avantage de cette solution est double.

Premièrement vous gardez un statut de salarié et pouvez donc tester sans risque votre nouveau métier (surtout si vous décidez de vous lancer dans une activité de conseil). Ensuite vous n’avez pas à vous embarrasser de tous les aspects administratifs qui caractérisent une entreprise et vous pouvez donc vous concentrer sur la prospection de vos clients et sur l’exécution de vos prestations.

2/ Les SAS

Les Sociétés par Actions Simplifiées existent soit sous cette forme soit sous la forme réduite à un associé, la SAS Unipersonnelle connue sous l’appellation SASU.

L’avantage des SASU est que le Président peut être salarié même s’il est l’associé majoritaire. Concrètement cela signifie qu’en tant que Président salarié de SASU vous pouvez continuer à dépendre du Régime Général car vous êtes considéré d’abord comme un salarié. A l’inverse, un gérant de SARL ou d’EURL, s’il est majoritaire, dépend nécessairement du RSI …

Outre que le fait de dépendre du Régime Général est plus simple à gérer que celui de dépendre du RSI, les cotisations calculées dans le cadre du Régime Générale sont assises sur les salaires. En d’autres termes, si vous ne vous versez pas de salaire, vous ne payez pas de cotisations.

Bien entendu, si vous ne cotisez pas vous n’êtes pas couvert, mais cela signifie que vous pouvez vous verser un salaire minimal pour n’avoir à payer qu’un minimum de cotisations sociales, le reste de vos revenus étant versé sous forme de dividendes.

C’est d’ailleurs ce point qui a été critiqué depuis quelques temps par le Gouvernement qui y voyait un abus. Mais c’est oublier que même si les dividendes sont moins taxés que les salaires, ils le sont quand même et que de toute façon les dividendes sont ce qui peut être distribué après que l’Impôt sur les Sociétés a été versé.

Il existe donc deux actions faciles à mettre en œuvre pour ne plus dépendre du RSI et revenir au Régime Général. Deux actions qui, en vous simplifiant la vie, vous permettent de vous concentrer sur l’essentiel : le développement de vos affaires !

Et vous, êtes-vous prêt à sauter le pas ?

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