mercredi 15 mai 2013

De l'art de bien traiter ses dettes



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Pour schématiser on peut dire qu'une entreprise peut mesurer le niveau de ses difficultés à celui de ses dettes. Par dettes j'entends celles qui représentent un passif envers des organismes fiscaux ou sociaux ou envers des créanciers de toutes natures (banques y compris). Et on se rend alors compte que cela peut aller très vite et se monter rapidement en plusieurs dizaines de milliers d'euros.

A un certain point pourtant, la situation est sauvable, mais pour cela il faut prendre le taureau par les cornes et se faire un véritable plan de redressement. En fait, il faut s'appliquer à soi-même ce qu'un tribunal de commerce ferait avec cependant 3 caractéristiques :
  • le dirigeant a complètement la main sur ses affaires
  • le plan d'apurement qui sera mis en place sera court
  • il n'y aura aucun impact négatif pour les créanciers
Pour que ce plan interne marche, il est nécessaire de procéder en trois étapes. C'est d'ailleurs, grosso modo, ces trois étapes qui sont mises en oeuvre lorsque le Tribunal de Commerce intervient.


1) Identifier ses dettes

La première chose à faire, comme partout, est de faire un état des lieux précis des dettes.

Il faut commencer par faire la liste des dettes que l'entreprise a envers ses créanciers. Par dettes, il faut bien comprendre qu'on ne parle ici que des sommes dues pour lesquelles les échéances sont dépassées. Comme pour une procédure collective, il va ensuite falloir classer ces dettes en catégories :
  • les dettes sociales 
  • les dettes fiscales
  • les dettes chirographaires (c'est-à-dire pour résumer, les autres dettes)

Les dettes sociales sont de loin les plus sensibles pour deux raisons. Tout d'abord parce qu'elles peuvent facilement conduire le dirigeant de l'entreprise vers l'Abus de Biens Sociaux dans la mesure où elles contiennent souvent une part salariale. Ensuite par ce qu'un des plus grands pourvoyeurs des Tribunaux de Commerce est l'URSSAF ...

Les dettes fiscale sont a priori moins graves dans la mesure où l'administration fiscale a souvent beaucoup de mal à déterminer les montants de TVA que vous êtes sensés lui reverser car elle n'a pas accès à vos comptes (sauf en cas de contrôle).

Quant aux autres dettes, tout dépend de leur montant et de la nature du créancier. S'il s'agit d'un créancier qui est un fournisseur en concurrence avec d'autres fournisseurs offrant le même service ou les mêmes produits, ce n'est pas dramatique. En revanche, si le créancier est un banquier et que le solde du compte est en-dessous de l'autorisation qui vous a été accordée, le problème est plus sérieux.
 

2) Négocier un plan d'apurement

Une fois que la liste et le montant des dettes auront été détaillés, il s'agit de négocier avec chacun de ces créanciers un plan d'apurement de la dette. Ce plan peut être réalisé directement par l'entreprise, par un tiers comme un consultant spécialisé dans ce travail ou par un mandataire ad hoc.

Dans tous les cas le plan doit être bâti en fonction de la capacité de remboursement dont dispose l'entreprise. C'est cette capacité qui sert de base pour la négociation.

Ce qui est important c'est de négocier. Les créanciers y verront au mieux une preuve de sérieux de votre part car vous prenez les choses en mains, et au pire ils refuseront mais vous aurez le mérite d'avoir essayé. C'est pourquoi, comme dans toute négociation, il faudra partir sur des demandes plus importantes que ce que vous pouvez accepter. En cas de plan négocié moins intéressant que celui que vous avez demandé, cela vous permettra alors de rester dans ce que votre entreprise saura gérer.

Personnellement, je pense qu'il ne faut pas essayer de demander un effacement partiel de la dette car vous n'êtes pas forcément en position de le faire et par ailleurs, le fait que ce plan de redressement que vous vous imposez n'a rien d'officiel. Contrairement à un plan ordonné par un Tribunal de Commerce et mis en musique par un Mandataire Judiciaire.

Enfin, il faut éviter au maximum (même si cela n'est pas toujours facile avec les banques), de vous porter caution à titre personnel sur la dette due. En effet, en cas de problème, le créancier lésé ne manquerait pas de vous appeler comme caution et il sera alors très difficile de prouver que vous avez agi sous la contrainte ... 

3) L'exploitation doit payer

Une fois que le plan d'apurement aura été validé par vous et les différents créanciers, il faudra s'y tenir. Tout l'édifice repose sur cette crédibilité !

Un système sain est un système où l'exploitation est en capacité de prendre en charge ce plan. C'est-à-dire que vous réservez une partie des bénéfices réalisés chaque mois pour le remboursement du plan. Cette façon de faire à deux avantages majeurs :
  • cela permet de se structurer de sorte à permettre ce remboursement et donc à augmenter sa rentabilité à terme
  • cela permet de ne pas tomber dans le piège de l'emprunt bancaire (encore faut-il en avoir un ...) qui sert à rembourser des dettes, car de nouvelles dettes pour payer d'anciennes dettes n'est pas bon

Le but étant, évidemment, de restructurer l'entreprise de manière à la rendre saine. L'autre but étant que si on dispose de revenus exceptionnels (remboursements d'IS, retenues de garanties se libérant, etc.) on pourra les affecter à l'exploitation et donc la rendre plus fluide et ainsi améliorer l'image de l'entreprise auprès de ses clients.

En effet, une des conséquences les plus courantes des difficultés de trésorerie est qu'on en arrive à freiner l'exploitation car les fournisseurs ne livrent plus ou livrent en retard et que cela se ressent sur les livraisons et donc l'image de l'entreprise ...


Pour résumer, on peut donc dire que le fait de bâtir en interne un plan pour apurer les dettes qu'on a contractées envers ses créanciers est non seulement nécessaire pour éviter des assignations qui font perdre le contrôle de son entreprise au dirigeant, mais est également salutaire car cela permet de mettre en place une restructuration qui la rendra plus rentable à l'avenir. Tout ceci passant par trois phases très importantes : identifier les dettes, négocier un plan d'apurement, rembourser les dettes.

Et vous, comment traitez-vous les dettes que vous avez envers vos créanciers ?

Pour aller plus loin : 



           

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