vendredi 5 octobre 2012

3 aides à la création ou à la reprise d'entreprise


Les débats récents sur la taxation de la plus-value réalise en cas de cession de son entreprise ont mis en avant une problématique récurrente : les baby-boomers d'après-guerre qui ont monté leur entreprise dans les années 70 ou 80 sont en âge de la céder.

Par ailleurs, de nombreuses personnes souhaitent se mettre à leur compte, et même si les chiffres ne sont pas aussi forts que chez nos voisins européens, il existe bon nombre de personnes qui veulent franchir le cap et créer leur propre entreprise.

Il existe alors plusieurs moyens de financer ce projet , mais je vais détailler 3 d'entre eux qui seront applicables si vous êtes chômeur, ou si vous allez bientôt le devenir ...

Les autres dispositifs feront l'objet d'autres articles ultérieurement.


1) L'ACCRE

L'ACCRE est l'acronyme de Aide aux Chômeurs pour la Création ou la Reprise d'Entreprise. Tout est dit dans le titre !

Mais en fait, l'ACCRE n'est pas une aide financière directe mais plutôt une aide à la création ou la reprise d'entreprise car elle consiste en une exonération de charges sociales pour le créateur ou le repreneur la première année. Les charges exonérées sont :
  • l'assurance maladie, 
  • la maternité, 
  • l'invalidité, 
  • le décès, 
  • les prestations familiales, 
  • la retraite de base,
  • l'assurance veuvage

En pratique, il s'agit plutôt d'un report de ces charges sur les années qui suivent. C'est pour cela qu'il faut être extrêmement vigilant et provisionner ces sommes pour le jour où elles devront être payées.

Au-delà de cet aspect assez connu, l'ACCRE permet également au créateur ou au repreneur de bénéficier :
  • d'une avance financière de l'Etat, qui est remboursable, mais non soumise à caution
  • du financement partiel par l'Etat des actions de conseil, de formation ou d'accompagnement
Pour être éligible, il faut être demandeur d'emploi et exercer le contrôle effectif de l'entreprise que vous créez ou que vous reprenez (vous ne pouvez donc pas être gérant minoritaire si vous êtes avec un associé).

Enfin, la demande de l'ACCRE doit être faite dans les 45 jours qui suivent l'obtention du KBis qui confirme la création ou la reprise de l'entreprise, et tout doit être géré par le CFE (Centre des Formalités des Entreprises). En principe, le personnel de ces centres est très au courant des opérations à réaliser et pourront vous aider à remplir le formulaire dont un exemplaire se trouve ici.

2) L'ARCE

L'ARCE qui signifie Aide à la Reprise et la Création d'Entreprise est une aide financière directe offerte par Pôle Emploi sous deux conditions :
  • vous devez être allocataire de Pôle Emploi
  • vous devez avoir été admis à l'ACCRE
En réalité, lorsque vous recevez des allocations chômage et vous créez ou reprenez une entreprise, vous avez le choix :
  • soit de continuer à percevoir vos allocations normalement, à condition toutefois que vous ne touchiez pas un revenu de votre entreprise supérieur à un certain montant qui est fonction du montant de vos allocations
  • soit de demander l'ARCE
Dans ce second cas, Pôle Emploi va déterminer le montant total des allocations qui restent dues depuis le dernier versement de vos allocations, prendre 50% de ce montant et vous en verser la moitié immédiatement, et l'autre moitié 6 mois après, sous réserve que vos entreprise existe toujours. Sinon, vous retournez au régime des allocataires.

Par exemple, si vous êtes un cadre qui a un montant journalier d'allocations de 100 € et vous avez des droits au chômage pendant 12 mois, mais que vous avez déjà touché 3 000 € d'allocations, il restera donc 100 x 365 jours = 36 500 € - 3 000 € = 33 500 €

Ces 33 500 € sont le montant de ce qui vous reste à recevoir au titre des allocations chômage.

Vous percevrez donc 8 375 € tout de suite, sur votre compte et 8 375 € dans 6 mois, si la société existe toujours.

En fait, vous ne toucherez au total que 50% du montant de vos allocations, mais l'Etat a considéré que ce coup de pouce pouvait vous permettre de démarrer une activité qui serait suffisamment rentable au bout de 6 mois pour commencer à vous payer ...

En revanche, une fois que vous aurez perçu cette somme, vous pourrez en disposer comme vous l'entendrez.

Vous pouvez vous en servir pour constituer le capital social de votre société, la placer, tout dépenser au restaurant ... Vous êtes libre !

3) Le NACRE

Le NACRE qui est le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise est en quelque sorte le volet conseil du triptyque ACCRE/ARCE/NACRE. Et c'est aussi le moins connu.

Les conditions d'éligibilité au parcours NACRE, comme Pôle Emploi le nomme sont évidemment les mêmes que pour bénéficier de l'ACCRE ou de l'ARCE.

Son originalité réside dans le fait qu'il ne s'agit pas que d'une aide financière mais surtout d'une aide à la création ou la reprise d'entreprise sous forme de conseil, puisque ce parcours se décompose en 3 étapes :
  • une aide au montage du projet (phase 1)
  • un appui à la structuration financière (phase 2) via notamment un prêt à taux zéro
  • un suivi de l'entreprise (phase 3)
L'aide au montage du projet pour les projets assez avancés mais dont le montage doit être approfondi.
D'une durée de 4 mois maximum pour un projet de création et de 6 mois pour un projet de reprise d'entreprise.
Cette aide se fait par le biais d'opérateurs NACRE conventionnés par l'Etat et la Caisse des Dépôts.
Cette étape peut être passée si l'entreprise a été créée ou reprise.

L'aide à la structuration financière pour les projets techniquement finalisés dont la structuration du plan de financement doit être approfondie et un appui pour établir des relations de qualité avec une banque (prêt, services,…), via notamment un apport au créateur/repreneur par un prêt à taux zéro.
D'une durée de 4 mois maximum pour un projet de création et de 6 mois pour un projet de reprise d'entreprise.
Le montant prêté est de 1 000 à 10 000 € remboursables sur 5 ans. Ce prêt doit venir en complément d'un prêt bancaire d'un montant supérieur car il ne vise qu'à crédibiliser le projet vis-à-vis d'une banque.

L'aide au démarrage et au développement de l'entreprise pour les entreprises déjà immatriculées nécessitant un appui au démarrage, ou rencontrant des difficultés financières ou de gestion, ou ayant des perspectives de développement à court terme.
D'une durée de 36 mois maximum.
Là encore cette aide se fait par le biais d'opérateurs NACRE conventionnés par l'Etat et la Caisse des Dépôts.

Les Chambres de Commerces et d'Industrie (CCI) sont parfaitement informées de ce parcours et pourront vous aider efficacement.


Et vous, avez-vous bénéficié de ces aides pour la création ou la reprise de votre entreprise ?

Pour aller plus loin :  
           

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