lundi 16 septembre 2013

Comment gagner aux Prud'hommes ... quand on est employeur ?



Retrouvez cet article et toutes les fiches pratiques de l'entrepreneur sur
Creative Consulting



Le titre de ce billet est sans doute assez accrocheur et je pense que la plupart de celles et ceux qui vont le lire le feront en se demandant s'il ne s’agit pas seulement d'un moyen d'attirer des lecteurs.

En réalité, comme conseiller prud'homal depuis plusieurs années j'ai remarqué qu'en dépit des formations et informations prodiguées aux chefs d'entreprise, ceux-ci avaient la fâcheuse habitude de reproduire toujours les mêmes erreurs. Et le problème est qu'en matière de Droit du Travail, le cocktail litige + erreurs de l’employeur mène à la victoire du salarié.

Il y a certes la possibilité de faire appel du jugement, mais soyons clair, dans la très large majorité des cas, les chambres sociales des cours d'appel non seulement confirment les jugements rendus aux Prud'hommes, mais encore peuvent aggraver les condamnations.



Comment gagner dans ces conditions ?

Comme je l'écrivais précédemment, perdre aux Prud'hommes face à un salarié est le résultat de la conjonction de deux faits : un litige et des erreurs de l'employeur.

Eviter les litiges

Ainsi, le meilleur moyen de gagner est sans doute de ne pas aller aux Prud'hommes et donc d'éviter que la situation de conflit avec le salarié ne s'envenime au point qu'il aille jusqu'au bout de son combat.

Présenté de cette façon, cela peut sembler curieux, mais il faut savoir que dans la majorité des cas, les salariés ne connaissent pas plus le Code du Travail que les employeurs et qu'un arrangement amiable coûtera certes de l'argent à l'entreprise, mais beaucoup moins que ce qu'elle risque de perdre lors d'un procès aux Prud'hommes.

Il faut savoir en effet que tant que l'audience de jugement n'est pas terminée, il est toujours possible de trouver un arrangement. Il suffira alors de le faire entériner par le Greffe et les deux parties en resteront là. En d'autres termes, le fait d'être assigné par un salarié ne signifie pas que les jeux sont faits, au contraire, tout ne fait que commencer.

Eviter les erreurs

Mais le cas précédent est en quelque sorte une fausse réponse car le sujet de ce billet est bien de gagner son procès. Or pour gagner son procès lorsqu'on est attaqué, il faut que le demandeur (le salarié) soit débouté de l’ensemble de ses demandes.

Pour cela, il faut que le Conseil des Prud'hommes considère que le droit du Travail a été respecté et que les demandes du salarié ne sont pas justifiées.

C'est là où les choses se compliquent car il n'est ni possible, ni conseillé de produire des pièces pour les besoins de la cause. En d'autres termes, de produire a posteriori des documents prouvant le bien-fondé des actions de l'employeur. C'est donc la raison pour laquelle je reste assez dubitatif à l'encontre des « témoignages » à charge écrits par des salariés exonérant la direction. Celle-ci peut en effet être suspectée d'avoir demandé à ces salariés de fournir des attestations allant dans son sens.

D'autant que les attestations en questions ne sont finalement que des réponses à des attaques de la part du salarié.

La seule façon de procéder selon moi est d'être inattaquable sur les points qui reviennent les plus souvent :

  • harcèlement
  • non paiement des heures supplémentaires
  • non respect des procédures de licenciement
  • inadéquation entre le mode de rupture du contrat de travail choisi et la réalité des faits


Sur le harcèlement, la règle de base est qu'il ne faut jamais harceler un salarié !  Toutes les discussions un peu litigieuses doivent avoir lieu avec témoin et il ne faut jamais traiter ses salariés en dehors de ce que le Droit du Travail permet. De la même façon, si un salarié est harcelé par un collègue, l'employeur devra immédiatement réagir en sanctionnant le fautif, son inaction pouvant lui être reprochée.

Les heures supplémentaires doivent être payées à la fin de chaque mois et des relevés d'heures doivent être mis en place et signés par le salarié ET son employeur. Il sera alors impossible au salarié de contester les heures qu'il aura effectuées puisqu'il les aura validées.
Il faut évidemment bannir le paiement en espèce en vue de compenser des heures supplémentaires car cela pourra en plus s'apparenter à du travail dissimulé. De plus, un règlement en espèces ne laissant pas de trace par nature, il sera impossible à l'employeur de prouver que les heures ont été payées ...

Selon le type de rupture de contrat de travail, il y a des procédures finalement pas très compliquées à appliquer. En cas de doute, il est toujours possible de se faire aider par un avocat ou de poser la question à l'Inspection du Travail. Cette dernière action, si elle n’est absolument pas naturelle pour un employeur a cependant le mérite de « mouiller » l'inspecteur du travail et pourra avoir un réel impact sur le salarié, celui-ci considérant très souvent l'Inspection du Travail comme une alliée ...

Enfin, à chaque problème sa réponse. Il est par exemple vain de vouloir déguiser un licenciement économique en licenciement pour faute car il sera impossible de le justifier a posteriori. Le problème est que, très souvent, les employeurs ne pensent qu'au court terme. Il est certes plus intéressant de ne rien payer pour un licenciement plutôt qu'une indemnité de quelques mois de salaires. Seulement le coût global en cas de défaite aux Prud'hommes peut se révéler beaucoup plus important !


Il n'est donc pas impossible de gagner un procès aux Prud’hommes. Pour cela il faut être un employeur irréprochable qui respecte le Code du Travail. Non seulement cela évitera sans doute d'être assigné devant le Conseil des Prud'hommes par son salarié, mais de plus, en cas de procès, cela permettra de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes.

Et vous, pensez-vous qu'un employeur perd systématiquement aux Prud'hommes ?

Si cet article vous a plu ou vous a été utile, et si vous avez besoin de conseils pratiques pour éviter d'en arriver là, contactez-nous sur Creative Consulting afin que nous trouvions ensemble les solutions les plus adaptées à votre cas.

Pour aller plus loin :  
           

30 commentaires:

  1. Patrons tous des voyous.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Vous avez entièrement raison.

      Supprimer
  2. Patrons ne respectent pas en général les lois imposées par le législateur. Par exemple, la loi sur le transport routier de marchandises ( conventions collective numéro 3085 ) n'est pratiquement jamais respectée par les patrons véreux ( que ça soit les petites entreprises en majorité à 80 %, les pme et les grandes entreprises ).

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Excelent commentaire 20/20. ça fait réflichir à deux fois pour ces soit disant patrons.

      Supprimer
    2. non erreur il y a aussi des ouvrieres qui cherche des procedure abusive et sa surtout dans les tpe et pme .

      Supprimer
    3. d'accord avec vous des salariès qui veulent vivre du système et des procédures moi je travail 50h par semaine je suis patron et ce que je gagne pour payer mes salariès des fois je ne me paye même pas pour les privilégiés mais au final peu de serieux et ils sabotent notre travail et notre image auprès de nos clients et ensuite on les perd moi j'ai perdu un client et aujourd'hui mon salarié me met au prudhomme car il estime qu'il n'a fait aucune faute

      Supprimer
    4. Je suis conseiller prud'homal et suis donc amené à rencontrer régulièrement des employeurs et des salariés qui ont un litige entre eux.
      Ce que je constate c'est qu'il y a la même proportion de voyous des deux côtés ! Il y a des employeurs honnêtes mais qui n'ont pas respecté le code du travail par méconnaissance comme il y a des salariés honnêtes injustement licenciés ou dont les heures supplémentaires ne sont pas payées.
      Il faut arrêter de jeter la pierre aux uns et aux autres et de généraliser.

      Supprimer
    5. Bien sur que c'est ni blans ni noir mais à lire certains commentaires des salairiés, je vous assure que ça ne donne pas l'envie d'embaucher. J'ai pu lire patron tous voyous avec un commentaire lui répondant : " 100% d'accord avec toi ". Mais si la place est si bonne alors pourquoi ne pas se lancer à son compte pourquoi ne pas prendre les risques soif même au lieu de vive grâce aux voyous ? J'ai 32 ans j'ai 21 salariés. J'essaie d'être le plus irréprochable juridiquement et humainement, je considère mes collaborateur comme des professionnels et non comme de la main d'œuvre, car j'ai besoin de leur compétence. C'est pourquoi j'essaie de leur maintenir un niveau de compétence à travers les formations quand les budgets le permettent ( eh oui avant la formation je dois m'assurer de pouvoir payer les salaires et les charges ). Des salairiés qui m'on voler de l'argent espèce en encaissant chez les clients je l'ai déjà eu, qui est le voyou ? Mais non c'est sûrement moi car je le payer au lance Pierre ? Alors faut arrêter ce clivage patron salarié. N'oubliez jamais que sans patrons pas de travail en revanche des patrons qui travaillent seul il y en a, mais jamais ils pourront se développer sans collaborateurs. Alors oui nous avons besoin les uns des autres. Ils me semble qu'à l'embauche un contrat liant les deux parti est signé il défini la contrepartie mutuelle. Que chacun respect ses prérogatives.

      Supprimer
    6. Et moi je met mon nom je ne me cache pas derrière anonyme

      Supprimer
    7. Bonjour Anthony,
      Votre remarque concernant le fait qu'il y a un contrat liant l'employeur et son salarié est très juste. Chacun est libre de se faire embaucher et lorsqu'il signe son contrat de travail il s'engage à l'exécuter loyalement ...
      Il y a malheureusement beaucoup d'affaires qui vont devant les prud'hommes qui pourraient s'arranger à l'amiable, mais certains salariés, sans doute poussés par l'appât du gain se disent qu'ils pourront ainsi récupérer beaucoup d'argent, même si cela doit mettre l'entreprise en péril.
      Bien sûr, il y a des employeurs qui ne jouent pas le jeu, et ceux-là doivent être sanctionnés, mais mon expérience m'a montré que dans la majorité des cas, les employeurs qui sont condamnés ne le sont que parce qu'ils n'ont pas suivi les procédures à la lettre, pas parce qu'ils sont des "voyous".

      Supprimer
  3. Moi je suis "patronne" d'une tpe de 2 salariés donc vous dire que la garder viable est déjà plus que compliqué mais quand vous avez 1 salarié malhonnête qui cherche un AT fictif et qui se fait débouter de la sécu car il est en mise à pied pour faute et qu'au final il vous met au prudhomme pour espérer obtenir 8000€ laissez moi rire c'est 18% de notre chiffre d'affaire.... car il croit que les prudhommes vont lui octroyer cette somme et qu'en France c'est effectivement vrai les prudhomes sont plus en faveur des salariés la plupart du temps moi j'espère le juste milieu...Heureusement que les RAR existent et les preuves

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Si votre dossier est bien étayé et que votre avocat est bon (au sens où il a vraiment compris comment fonctionnait votre entreprise), alors le conseil des prud'hommes devrait débouter le salarié.
      Je suis conseiller prud'homal moi-même et je peux vous garantir que lorsqu'un salarié tente de "battre monnaie" comme le disent les avocats, c'est-à-dire tenter de récupérer de l'argent sans raison valable, on le sent tout de suite !

      Supprimer
  4. Lorsque l'on sait que 71% des employés gagnent au prud'homme, que 26% obtiennent un accord amiable, il reste 3% de chance aux employeurs de gagner .... (chiffres ministère de la Justice).

    A méditer sur la loterie du prud'homme

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Tout d'abord les prud'hommes ne sont pas une loterie.
      Ensuite, il faut se méfier des statistiques car elles ne disent pas tout : la plupart des litiges se règlent à l'amiable entre l'employeur et son salarié, bien avant d'aller devant les prud'hommes.
      On ne retrouve donc devant le conseil que les cas compliqués ou les cas où les parties ne veulent pas lâcher et veulent aller jusqu'au bout !
      Dans ce cas, si l'employeur n'a pas respecté le droit du travail il va perdre.
      Mais attention, les prud'hommes sont une juridiction de proximité : nous connaissons les entreprises et savons très bien les conséquences possibles d'une condamnation aux prud'hommes. C'est pour cela que, si cela est justifié bien sûr, la plupart du temps les demandes ne sont pas toujours accordées et le salarié, même s'il gagne son procès, ne touche pas les sommes escomptées !
      De cela les statistiques ne parlent pas ...

      Supprimer
    2. Effectivement lorsque vous savez que plus de 70% des chances de gagner sont d'un côté de la balance il n'est pas nécessaire de parler de loterie .....

      Je doute qu'il y ait beaucoup d'employeur qui obtiennent une condamnation (demande reconventionnelle) du salarié .....

      Supprimer
  5. A peu près un jugement sur deux (y compris au dénominateur ceux pour lesquels il n'y a pas appel) est blackboulé par la cours d'appel. C'est à dire qu'il y a une chance sur deux que le jugement d'un conseil de prud'hommes soit infirmé en tout ou partie en appel ! Pile ou face !
    Deux réformes des prud'hommes sont en cours, espérons qu'elles changeront les choses.

    RépondreSupprimer
  6. Sans doute.
    Il ne faut cependant pas perdre de vue que dans le cas où c'est l'employeur qui fait appel, dans la majorité des cas, le jugement du conseil des prud'hommes peut être confirmé sur le fonds mais aggravé sur la forme, les juges de la cour d'appel faisant très souvent fi de l'approche terrain des conseillers prud'homaux ...
    Cela dit, concernant les réformes, je crois qu'à part quelques gesticulations de syndicats ou d'organisations patronales, cela ne changera rien sur le fonctionnement courant de cette institution ...

    RépondreSupprimer
  7. Merci pour ses informations

    Pour moi, la publicité a revenus partagés reste le moyen le plus rapide et le plus sérieux pour faire de l’argent a domicile.

    Pourquoi ?
    C’est tout simple, des personnes (annonceurs) paient des plates formes pour faire de la publicité pour leur site internet, afin que leur site soit visible sur internet et afin que des personnes viennent visiter leur site…

    En visitant leur site, vous toucherez donc une partie de la commission que l’annonceur a payé à la plateforme qui diffuse sont site.

    Voici un site qui regroupe toutes les plateformes françaises et anglaises, qui vous permettront d’économiser votre temps en cherchons des plateformes de confiance et surtout très rentable.

    Pour plus d’information, visitez le site web:
    http://produitsnumeriques.com/visites-remunerees/info.php

    RépondreSupprimer
  8. J'apprécie cet article car il est bien construit et donne d'excellents conseils. C'est un sujet délicat à traiter si l'on se place du côté des entreprises. Votre liste d’inattaquables a sa place et rappelle qu'il y a des limites à ne pas franchir.

    RépondreSupprimer
  9. Je suis employeur et j'estime que les prud'hommes devraient condamner aux dépens et à des indemnités pour procédure abusive les salariés qui viennent chercher un pécule de départ. Pour décourager les aventureux.
    Pour ma part, salarié alcoolique, contrôlé positif par la gendarmerie, pendant les heures de travail et au volant d'un poids-lourd. Et qui estime que j'aurai du le reclasser en attendant qu'il récupère son permis et qui conteste ! Mais où va t'on ? Le pire, c'est que même si par de nombreuses attestations de personnes extérieures à l'entreprise (dont le médecin du travail chez qui je l'avais envoyé auparavant), les relevés d'heures, etc ... mon avocat démonte tout ce qu'avance le sien, je crains que les prud'hommes le prennent en pitié et me condamnent alors qu'il est de mauvaise foi évidente.
    Il n'est pas normal de ne pas avoir confiance dans la justice de son pays.

    RépondreSupprimer
  10. Bonjour,
    Je suis employeur et je viens de faire un licenciement pour faute simple avec préavis de 2 mois et indemnisation suite à une salariée qui se permettait de me crier dessus, insultée certains de ses collègues de travail, qui ne respecté pas les consignes à suivre lors de travail (avisé un client, ramener un véhicule au siège sociale, etc...)Et oui, elle n'en faisait qu'à sa tête, assistée de son compagnon qui travail aussi pour moi !!
    Aujourd'hui, les rumeurs courent.... Elle va saisir les prud'hommes !! Super pour une petite entreprise comme la mienne.
    Quels motifs va-t-elle pouvoir trouver ?
    Des heures sup, du harcèlement par ce qu'il fallait toutes les semaines lui rappeler ce qu'elle devait faire !!
    Et moi, aujourd'hui, que dois-je penser et faire ?
    Voila, c'était juste un cri de colère car si vous saviez tous ce que j'ai pu faire pour elle !!!

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. C est vraiment très difficile à encaisser surtout lorsqu il y a mensonge. Nous attendons la décision, toue petite entreprise sans moyens pour la somme demandée. Le principal est d'avoir la concience tranquille. L'argent n'est rien même si nous perdons. Nous préférons être à notre place qu'à la sienne. Elle n'est pas humaine !

      Supprimer
    2. C est vraiment très difficile à encaisser surtout lorsqu il y a mensonge. Nous attendons la décision, toue petite entreprise sans moyens pour la somme demandée. Le principal est d'avoir la concience tranquille. L'argent n'est rien même si nous perdons. Nous préférons être à notre place qu'à la sienne. Elle n'est pas humaine !

      Supprimer
    3. je suis moi aussi chef d'entreprise d'une TPE ( 2 salariées ) et comme vous j'ai licenciée une personne qui ne me respectait pas ni sa collègue. J'ai tenu le temps que j'ai pu. Bien sur elle m'a mise aux prudhommes 1 an après, juste après s'être installée à proximité de ma boutique. 6 ans d'ancienneté dont son apprentissage. Et bien le plus dur la dedans c'est le côté humain. J'ai été abassourdit par les propos tenus par cette personne et des attestations de gens que je ne connais même pas qui tiennent des propos d'une violence innouie et mensongés. C'est très blessant. Je l'ai formé en apprentissage, gardée en CDI et maintenant je suis sali et trainé devant un tribunal car elle me demande pres de 60000€ de dommage et interet ( la moitié du CA annuel ), licensiment abusif etc....heureusement il y avait eu un avertissement non contesté sur son comportement envers moi et une quarantaine d'attestations en ma faveur et de témoins de son comportement...mais malgrés tout en attendant elle ne paye pas d'avocat moi si, et je passe mon temps dans la paperrasse et des demis journées aux prudhommes sans cesse repoussées. Tout cela pour un licenciement pour faute réel ou tout a été payé à la salariée et qui maintenant 1 an après veut battre monnaie....Et bien oui il faudrait que ces abus soient sanctionnés, cela empêcherait certains salariés d'aller aux prudhommes pour s'amuser car ils savent qu'ils ne risque rien au pire ils sont débouté sans sanction . Le droit du travail va trop loin et crée ces problèmes injustes. Lorsqu'on fait des conneries ou que l'on va trop loin et que l'on est sanctionné et bien il faut se remettre en question au lieu de trouver un coupable à la situation, c'est trop facile de toujours accuser le patron. Les PME ne fonctionnent pas comme les mutinationales. Et moi à ce jour je ne veux plus embaucher et mettre en péril le travail de mes autres salariés et l'avenir de l'entreprise par ce genre d'injustice et surtout vivre ce cauchemard

      Supprimer
  11. C'est quand même fou de voir qu'il faille écrire un article pour rappeler aux patrons de respecter le code du travail pour ne pas avoir de problèmes...payer les heures supplémentaires ou ne pas harceler un employé!! Evidemment... a-t-on vraiment besoin de le préciser?

    RépondreSupprimer
  12. Vos commentaires me dépassent Nanou
    Même si nous essayons de respecter le code du travail, nous nous faisons piéger. Rien n'est plus simple pour un salarié guidé souvent par un syndicat de provoquer son employeur et lui faire commettre une erreur. Lorsqu'un salarié à décidé de ne plus travailler et de gagner de l'argent facilement toutes les astuces sont bonnes et bien sur le chantage qui suit (risques psycho sociaux, main courante, arrêt maladie pour dépression....)bref rien ne l'arrête et il est soutenu par l'inspection du travail, la médecine du travail.Un prud'homme contre un employeur rien de plus simple à monter!

    RépondreSupprimer
  13. @cOOdil vu les commentaires il y a l'air d'avoir des coupables des deux côtés de la barrière. Qui se trouvent au moins un point commun en consultant les mêmes pages internet!

    Employeur / salariés nous ne savons tout simplement pas communiquer les uns avec les autres et c'est un problème qui est lié au monde de l'entreprise a petite ou grande échelle. Le circuit judiciaire est présent dès lors que le système de l'entreprise craque du côté du salarié ou de l'employeur.

    J'ai été salarié, harcèlé,j'ai reçu des menaces de mon employeur qui "connaissait mon adresse et viendrait me casser la G" on a été aux prudhommes et j'ai gagné en 2013 j'ai consulté ce blog à l'époque et c'est marrant de le retrouver aujourd'hui.

    Car aujourd'hui je suis employeur d'une tpe de 6 personnes. En plus de la communication il y a des pratiques à bannir. Par exemple lorsqu'on est patron il est important de ne jamais permettre qu'un salarié se fasse humilier même par un client et encore moins par soi même. Être ferme lorsqu'on donne des ordres mais toujours respectueux. Ça motive en plus. Lorsqu'on est salarié il vaut mieux alerter et ne pas attendre qu'on craque, souvent les responsables sous estiment la fatigue et la nervosité de leurs collaborateurs. avoir un/des délégués du personnel aide considérablement. Des réunions plénières... Bref tout pour permettre le dialogue...

    Une dernière chose concernant les heures supplémentaires indues ou non rémunérées que certains patrons imposent à leurs salariés. Souvent certains patrons considèrent qu'ils travaillent beaucoup donc ce n'est pas choquant que les salariés fassent de même. Or en réalité si vous êtes patron, votre entreprise est votre propriété si vous faites des heures supplémentaires c'est pour votre pomme ce qui n'est pas le cas de votre salarié et c'est normal. Non seulement faire exécuter des heures supplémentaires c'est un tors pour le salariés mais c'est surtout une catastrophe pour l'économie entière. Pourquoi? Comment voulez vous être compétitif si vous avez en face de vous des entreprises qui font faire 70 heures par semaines à leur salariés en leur payant 39 heures.... Bienvenu dans le monde merveilleux des agences d'architecture !

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Je suis d'accord avec le principe de base qui consiste à créer du dialogue entre les différentes parties prenantes de l'entreprise.
      Il faut avoir conscience du fait que chacun a besoin de l'autre et sans parler de co-gestion, écouter les avis et les remarques des salariés est important à la fois pour l'entreprise mais aussi pour limiter les risques de coup tordu de la part d'un salarié ...
      La meilleure façon de gagner aux prud'hommes, en gros, est de ne pas y aller :-)

      Supprimer
    2. Depuis 22 ans je prone le dialogue et la bienveillance de mes salariés. Certains sont la depuis très longtemps et compte bien rester. Mais malgrés tout je suis aux prudhommes car il y toujours des personnes à qui cela ne suffit pas et qui en veulent toujours plus. Tant que vous dites oui tout va bien et si vous avez le malheur de dire non et bien tout peut dégénérer très vite ... et malgrés vos bonnes intentions vous resterez toujours le patron avec sa pancarte sur la tête , à un moment ou à un autre et c'est très dur à vivre quand on a voulu le meilleur pour eux et qu'ils vous le crachent à la figure.

      Supprimer
    3. Stéphane CHEVAL16 mai 2017 à 13:55

      Je m'appelle bien CHEVAL, ce n'est pas une mauvaise blague.
      Pour avoir à une période ma vie besoin d'embaucher des gens pour travailler, je suis tout à fait d'accord que le patron ne détient bien souvent pas la science infuse et que tout salarié peut avoir une solution à proposer pour tout un tas de situations.
      Malheureusement, il existera toujours des petits HITLER en chocolat que ne l'entendront pas de cette oreille.
      Comme celui contre lequel je viens de gagner aux prud'hommes en jugement, qui a été débouté de toutes ses demandes excepté une (Préjudice moral) et qui fait tout de même appel.

      Supprimer