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Je discutais hier avec un chef d’entreprise qui venait de recevoir le jugement du Conseil des Prud’hommes concernant un litige qui l’opposait à un salarié. Dans la discussion qui a rapidement dérivée sur le droit du travail et sur les risques prud’homaux associés, il m’est apparu qu’il méconnaissait complètement certains aspects pratiques du Code du Travail.
Ce n’est évidemment pas un cas isolé car j’ai eu ce genre de conversation avec un grand nombre de chefs d’entreprise. Le constat est toujours le même : dans les structures de petite taille où il n’y a pas de poste de DRH, les chefs d’entreprise doivent tout faire et en particulier gérer les aspects sociaux. Or c’est souvent là que le bât blesse car ils n’ont pas certains réflexes qui pourraient leur éviter bien des déboires.
Par exemple, un grand classique des affaires jugées en Conseil de Prud’hommes est le non paiement des heures supplémentaires. Si le salarié apporte un document indiquant jour après jour les heures qu’il dit avoir effectuées et que l’employeur n’est pas en capacité d’apporter la preuve que ces heures n’ont jamais été effectuées ou qu’elles ont été payées, c’est ce qui est présenté par le salarié qui fait foi et l’employeur sera alors condamné à les payer.
Il suffit pourtant de mettre en place une pointeuse et de faire signer les horaires pointés par le salarié pour éviter ce genre de litige. Et quand on sait qu’une pointeuse coûte au maximum quelques centaines d’euros, on se dit qu’il ne faut pas hésiter !
Pour revenir à mon employeur, je me suis alors demandé si le problème provenait d’un manque d’information ou de formation.
Un manque d’information ?
Pour avoir passé quelques temps dans certaines instances patronales, je sais qu’il y a de nombreuses réunions d’information qui sont effectuées soit par des avocats, soit par des conseillers prud’homaux ou des juges consulaires et qui ont pour but de sensibiliser les chefs d’entreprise à ces aspects.
Seulement, quand je vois ces mêmes chefs d’entreprise commettre des erreurs qui leur sont fatales (procédure de licenciement non conforme par exemple), je me dis que ces réunions d’information ne servent à rien !
C’est comme si les chefs d’entreprise (encore une fois, je ne parle ici que des entreprises peu structurées) ne considéraient ces aspects que comme secondaires, se disant que cela n’arrive qu’aux autres et qu’ils entretiennent de suffisamment bonnes relations avec leurs salariés pour être à l’abri.
Il n’y a donc pas un manque d’information, mais plutôt un manque d’intérêt sur ces sujets de la part des chefs d’entreprise.
Seulement, quand je vois ces mêmes chefs d’entreprise commettre des erreurs qui leur sont fatales (procédure de licenciement non conforme par exemple), je me dis que ces réunions d’information ne servent à rien !
C’est comme si les chefs d’entreprise (encore une fois, je ne parle ici que des entreprises peu structurées) ne considéraient ces aspects que comme secondaires, se disant que cela n’arrive qu’aux autres et qu’ils entretiennent de suffisamment bonnes relations avec leurs salariés pour être à l’abri.
Il n’y a donc pas un manque d’information, mais plutôt un manque d’intérêt sur ces sujets de la part des chefs d’entreprise.
Un manque de formation ?
Il est certain qu’à part quelques initiatives locales de la part des CCI ou d’autres organismes de ce genre, il n’existe pas à proprement parler de formation sur ces sujets proposés aux chefs d’entreprise.
Pourtant, cela serait simple à mettre en œuvre et pourrait même avoir un caractère obligatoire. Après tout on exige bien un permis de conduire pour pouvoir utiliser un véhicule. Pourquoi dans ce cas ne serait-il pas obligatoire de faire passer une sorte d’examen sur les sujets juridiques et financiers de base pour avoir la capacité de gérer une entreprise ?
Quand on sait ce que peut coûter une affaire prud’homale tant à la communauté qu’aux parties, on se dit qu’il y aurait un retour sur investissement important.
Bien entendu, cela ne ferait sans doute pas l’affaire de certains conseils, mais en l’espèce, n’est-ce pas l’intérêt général qui doit primer ?
Beaucoup d’affaires arrivant en Conseil de Prud’hommes pourraient être évitées si les chefs d’entreprise suivaient les procédures prévues par la loi. Or, si le Code du Travail est absolument indigeste et complexe, il n’en reste pas moins que la connaissance par les employeurs de quelques bases suffirait à éviter bien des problèmes.
Et vous, pensez-vous être suffisamment informé et formé pour traiter correctement des litiges vous opposant à vos salariés ?
Pour aller plus loin :
Pourtant, cela serait simple à mettre en œuvre et pourrait même avoir un caractère obligatoire. Après tout on exige bien un permis de conduire pour pouvoir utiliser un véhicule. Pourquoi dans ce cas ne serait-il pas obligatoire de faire passer une sorte d’examen sur les sujets juridiques et financiers de base pour avoir la capacité de gérer une entreprise ?
Quand on sait ce que peut coûter une affaire prud’homale tant à la communauté qu’aux parties, on se dit qu’il y aurait un retour sur investissement important.
Bien entendu, cela ne ferait sans doute pas l’affaire de certains conseils, mais en l’espèce, n’est-ce pas l’intérêt général qui doit primer ?
Beaucoup d’affaires arrivant en Conseil de Prud’hommes pourraient être évitées si les chefs d’entreprise suivaient les procédures prévues par la loi. Or, si le Code du Travail est absolument indigeste et complexe, il n’en reste pas moins que la connaissance par les employeurs de quelques bases suffirait à éviter bien des problèmes.
Et vous, pensez-vous être suffisamment informé et formé pour traiter correctement des litiges vous opposant à vos salariés ?
Pour aller plus loin :
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