lundi 10 mars 2014

Liquidation Judiciaire. Et après ?



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Lorsque la vie d’une entreprise se termine par une Liquidation Judiciaire il y a évidemment des conséquences immédiates que tout le monde connaît à peu près, mais il existe également des aspects pratiques souvent ignorés.

Pour commencer, il faut savoir si le Tribunal de Commerce prononce la Liquidation Judiciaire avec ou sans poursuite d’activité. En effet, si un repreneur a été identifié, le Tribunal va décider d’une poursuite d’activité pour que le repreneur ne récupère pas une entreprise à l’arrêt, avec toutes les conséquences fâcheuses qu’il y a derrière cela. Dans le cas contraire, dès la sortie du Tribunal de Commerce, le chef de l’entreprise qui vient d’être liquidée n’a plus rien … Même si officiellement, il faut attendre que le jugement lui soit notifié.



Dès cet instant, les créanciers se retournent donc vers le Mandataire Judiciaire qui a été nommé et en pratique vous n’aurez plus à vous soucier de gérer les créanciers mécontents. En effet, même si l’entreprise était au préalable en Redressement Judiciaire et que le Mandataire Judiciaire existait déjà, les choses sont maintenant différentes car l’entreprise n’existe plus : vous ne serez plus en première ligne pour gérer les appels des créanciers mécontents ...

Pour être précis, il reste quand même un type de créancier qui va faire parler de lui : celui pour lequel vous vous étiez sans doute porté caution (il s’agit dans la quasi-totalité des cas des créanciers du type banque …) - Lire à ce sujet la fiche pratique de Creative Consulting consacrée à la Caution. Soit vous avez les moyens d’honorer votre caution et vous n’avez donc qu’à payer, soit vous ne les avez pas (ce qui est souvent le cas), et commence alors une phase de négociations qui peut parfois durer des années …

En ce qui concerne les salariés, ils vont tous faire l’objet de licenciements économiques qui seront entièrement gérés par l’Administrateur Judiciaire ou le Mandataire Judiciaire selon le cas. Ceci dans le cas où les actifs de l’entreprise ne sont pas repris par un tiers. Quoi qu’il en soit, vous n’avez plus rien à gérer sur ce plan là.

Mais tout ceci est connu. Qu’en est-il de votre vie après la liquidation ?


Tout d’abord, si vous n’étiez pas salarié de votre entreprise (gérant majoritaire d’une SARL par exemple), il va falloir récupérer auprès du RSI une attestation de radiation. En effet, la perte du statut de gérant signifie en théorie la perte de la couverture du RSI, mais pour accélérer les choses, il va falloir leur envoyer la copie du jugement de liquidation et leur demander l’attestation citée plus haut.
Une fois cette attestation en poche, il va falloir vous réinscrire au Régime Générale (CPAM). Cela va vous permettre de bénéficier d’une couverture maladie.

Ensuite, il va falloir retrouver du travail. C’est bête à dire, mais sauf si vous aviez souscrit à une assurance vous offrant l’équivalent d’une allocation chômage, vous vous retrouvez désormais sans aucun revenu. Retrouver un travail ou démarrer une nouvelle activité est d’autant plus compliqué que vous allez devoir commencer par vous remettre de ce traumatisme et qu’un chef d’entreprise qui recherche un travail fait peur (trop d’autonomie, questionnement sur les capacités réelles de la personne du fait de son échec, etc..).
Il existe de nombreuses associations qui aident les chefs d’entreprise dans ce cas-là (Second Souffle, 60 000 rebonds, etc.), il ne faut donc pas hésiter à les contacter.

Enfin, il va falloir accepter de quitter son statut de chef d’entreprise, ce qui n’est pas simple. Certaines organisations vont se séparer de vous du fait que vous n’avez plus de mandat et l’échec étant (encore) mal vu en France, le regard des autres va être assez pesant au départ …


Lorsque votre entreprise est liquidée, la vie ne s’arrête pas et il y a certains actions à mettre en place (se réinscrire au Régime Général, retrouver du travail, accepter son changement de statut, etc.). C’est à ce prix seulement que vous pourrez vraiment faire le deuil de votre ancienne entreprise et être en mesure de rebondir.


Et vous, comment avez-vous rebondi ?



Les conséquences d’une Liquidation Judiciaire vont au-delà de l’arrêt de l’activité de l’entreprise. Aussi, il faut tout faire pour éviter d’en arriver là. Avec Creative Consulting, nous pouvons vous accompagner pour tenter d’éviter le pire. Contactez-nous sur http://www.so-creativeconsulting.com



Pour aller plus loin :
           

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