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Creative Consulting
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Tout le monde sait que la durée légale du travail de France est de 35 heures hebdomadaires.
J’en profite toutefois pour rappeler une chose qui peut
sembler évidente, mais que durée légale ne signifie pas durée maximale. En
effet, si dans votre entreprise vous êtes organisés de sorte à travailler 38
heures par semaine, c’est tout à fait possible, seulement les 3 heures au-delà
des 35 heures seront considérées comme des heures supplémentaires et seront
donc majorées à 25%. Dit autrement, cela signifie que les salariés
travailleront 38 heures par semaine mais seront payés 38.75 heures.
Ce qu’on sait moins en revanche, c’est que cette durée
légale cache d’autres durées, maximales cette fois …
10
10, c’est le nombre maximal d’heures qu’un salarié a le
droit de travailler dans une journée.
Il s’agit de 10 heures de travail effectif et pas de la différence
entre l’heure de fin de travail et l’heure de début de travail.
Le travail effectif s’entend comme la période pendant lequel
le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations et qu’il est donc à la
disposition de l’employeur. Autrement dit, si le salarié prend une pause repas
pendant 1 heure, il peut travailler de 8 h du matin à 12 h, reprendre le
travail à 13 h et terminer à 19 h. Il aura travaillé 10 heures et non pas 11
heures.
Il est possible de déroger à cette durée maximale de travail
journalier, mais il faut le demander par écrit à l’Inspecteur du Travail auquel
votre entreprise est rattachée.
48
48, c’est le nombre d’heures maximales qu’un salarié a le
droit de travailler dans une semaine.
Encore une fois, il s’agit ici de temps de travail effectif.
Il faut bien entendu tenir compte de la contrainte des 10
heures de travail quotidien maximum, ce qui signifie que, sauf accord de l’Inspection
du Travail, on ne peut faire travailler un salarié 12 heures par jour pendant 4
jours …
Il est également possible de déroger à cette règle, mais
cette fois-ci il faudra s’adresser au directeur de la DIRECCTE dont votre
entreprise relève.
44
44, c’est le nombre maximal d’heures pendant lequel un
salarié peut travailler par semaine, en moyenne, pendant 12 semaines
consécutives. Autrement dit, vous pouvez avoir des pics de travail à 48 heures
hebdomadaires, mais il faut impérativement qu’ils soient compensés par des
semaines dans lesquelles la durée de travail sera suffisamment basse pour ne
pas dépasser ces 44 heures de moyenne.
Par ailleurs, il faut respecter un principe qui est que tout
salarié doit pouvoir bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures minimum ainsi
que d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les 11 heures de
repos quotidien.
En pratique, avant de vous lancer, le plus simple est de
poser à plat les horaires prévus pour les salariés et de vérifier qu’ils sont
conformes à ces différents règlementations, et dans le cas contraire, de
demander les dérogations à l’autorité compétente …
6
6, c’est le nombre d’heures consécutives maximal qu’un salarié
peut effectuer avant de prendre une pause d’au moins 20 minutes. Autrement dit,
si vos salariés travaillent plus de 6 heures de manière consécutive, vous devez
leur accorder une pause d’au moins 20 minutes toutes les 6 heures.
Il s’agit là d’une vraie pause, au sens où pendant ce temps
de repos, le salarié n’est plus à votre disposition et peut donc vaquer
librement à ses occupations.
Concrètement, si votre salarié commence sa journée à 8h, il
doit prendre une pause d’au moins 20 minutes au plus tard à 14h.
Toutes ces règles sont issues du Code du Travail, ce qui
signifie que la Convention Collective dont dépend votre entreprise peut les
modifier, mais toujours dans le sens d’une amélioration pour le salarié.
Autrement dit, la durée maximale du travail sans pause peut passer par exemple de
6 heures à 5 heures.
De même, dans votre Règlement Intérieur, vous pouvez prévoir
d’autres dispositions uniquement applicables à votre entreprise, mais qui ne
pourront être que plus favorables que celles prévues par la Loi ou par la
Convention Collective applicable.
Il est très important de connaître ces chiffres et de bien
maîtriser la notion de Travail Effectif, car cela permet d’éviter bien des
litiges et en tout cas, l’application de ces règles élimine de fait certains
risques prud’homaux …
Et vous, appliquez-vous ces règles ?
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Si vous souhaitez modifier votre organisation pour tenir compte de ces contraintes, contactez-nous sur Creative Consulting et nous vous aiderons à mettre en place les outils nécessaires.
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