4 chiffres à connaître sur les horaires de travail

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Tout le monde sait que la durée légale du travail de France est de 35 heures hebdomadaires.

J’en profite toutefois pour rappeler une chose qui peut sembler évidente, mais que durée légale ne signifie pas durée maximale. En effet, si dans votre entreprise vous êtes organisés de sorte à travailler 38 heures par semaine, c’est tout à fait possible, seulement les 3 heures au-delà des 35 heures seront considérées comme des heures supplémentaires et seront donc majorées à 25%. Dit autrement, cela signifie que les salariés travailleront 38 heures par semaine mais seront payés 38.75 heures.

Ce qu’on sait moins en revanche, c’est que cette durée légale cache d’autres durées, maximales cette fois …

10

10, c’est le nombre maximal d’heures qu’un salarié a le droit de travailler dans une journée.

Il s’agit de 10 heures de travail effectif et pas de la différence entre l’heure de fin de travail et l’heure de début de travail.

Le travail effectif s’entend comme la période pendant lequel le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations et qu’il est donc à la disposition de l’employeur. Autrement dit, si le salarié prend une pause repas pendant 1 heure, il peut travailler de 8 h du matin à 12 h, reprendre le travail à 13 h et terminer à 19 h. Il aura travaillé 10 heures et non pas 11 heures.

Il est possible de déroger à cette durée maximale de travail journalier, mais il faut le demander par écrit à l’Inspecteur du Travail auquel votre entreprise est rattachée.

48

48, c’est le nombre d’heures maximales qu’un salarié a le droit de travailler dans une semaine.

Encore une fois, il s’agit ici de temps de travail effectif.

Il faut bien entendu tenir compte de la contrainte des 10 heures de travail quotidien maximum, ce qui signifie que, sauf accord de l’Inspection du Travail, on ne peut faire travailler un salarié 12 heures par jour pendant 4 jours …

Il est également possible de déroger à cette règle, mais cette fois-ci il faudra s’adresser au directeur de la DIRECCTE dont votre entreprise relève.

44

44, c’est le nombre maximal d’heures pendant lequel un salarié peut travailler par semaine, en moyenne, pendant 12 semaines consécutives. Autrement dit, vous pouvez avoir des pics de travail à 48 heures hebdomadaires, mais il faut impérativement qu’ils soient compensés par des semaines dans lesquelles la durée de travail sera suffisamment basse pour ne pas dépasser ces 44 heures de moyenne.

Par ailleurs, il faut respecter un principe qui est que tout salarié doit pouvoir bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures minimum ainsi que d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien.

En pratique, avant de vous lancer, le plus simple est de poser à plat les horaires prévus pour les salariés et de vérifier qu’ils sont conformes à ces différents règlementations, et dans le cas contraire, de demander les dérogations à l’autorité compétente …

6

6, c’est le nombre d’heures consécutives maximal qu’un salarié peut effectuer avant de prendre une pause d’au moins 20 minutes. Autrement dit, si vos salariés travaillent plus de 6 heures de manière consécutive, vous devez leur accorder une pause d’au moins 20 minutes toutes les 6 heures.

Il s’agit là d’une vraie pause, au sens où pendant ce temps de repos, le salarié n’est plus à votre disposition et peut donc vaquer librement à ses occupations.

Concrètement, si votre salarié commence sa journée à 8h, il doit prendre une pause d’au moins 20 minutes au plus tard à 14h.

Toutes ces règles sont issues du Code du Travail, ce qui signifie que la Convention Collective dont dépend votre entreprise peut les modifier, mais toujours dans le sens d’une amélioration pour le salarié. Autrement dit, la durée maximale du travail sans pause peut passer par exemple de 6 heures à 5 heures.

De même, dans votre Règlement Intérieur, vous pouvez prévoir d’autres dispositions uniquement applicables à votre entreprise, mais qui ne pourront être que plus favorables que celles prévues par la Loi ou par la Convention Collective applicable.

Il est très important de connaître ces chiffres et de bien maîtriser la notion de Travail Effectif, car cela permet d’éviter bien des litiges et en tout cas, l’application de ces règles élimine de fait certains risques prud’homaux …

Et vous, appliquez-vous ces règles ?

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