Comment éviter l'ABS

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Pour celles et ceux qui connaissent le monde de l'entreprise, l'ABS est une sorte de menace permanente sur le dirigeant. Il y a évidemment toujours quelques chefs d'entreprises peu scrupuleux qui franchissent la ligne jaune en toute conscience, mais dans la plupart des cas, on peut se retrouver dans une situation d'Abus de Biens Sociaux sans s'en rendre compte.

Cette situation peut paraître paradoxale car dans la définition même de l'ABS il y a une notion de volonté. Le Code du Commerce définit l'ABS dans les articles L. 241-3 et L. 242-6. Cette infraction grave est décrite comme suit : "faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement".

Toute la subtilité se retrouve dans les notions de "mauvaise foi" et de "qu'ils savent contraire".

2 exemples pratiques

Prenons par exemple une entreprise en difficulté qui ne peut payer ses cotisations URSSAF. Ces cotisations ont deux parts : une part salariale et une part patronale. La part salariale est en fait versée par l'employeur au nom du salarié puisqu'elle est déduite de son salaire.

Si l'employeur ne paie aucune des parts, il peut tomber sous le coup de l'Abus de Biens Sociaux car le juge pourra considérer qu'il a conservé une somme d'argent qu'il aurait dû reverser à un organisme collecteur, et que cette somme a servi, par exemple, à maintenir en vie une entreprise sur le déclin pour éviter la Liquidation Judiciaire qui aurait signifié pour le dirigeant son appel en tant que caution des prêts contractés par l'entreprise.
Dans ce cas, l'employeur aura donc utilisé des biens de la société à des fins personnelles.

La première règle à suivre est donc, même en cas de difficultés, continuer à verser aux organismes sociaux au moins la part salariale des cotisations.

On peut également avoir le cas d'un dirigeant qui va se faire payer des vacances ou des extras par sa société. Même si ces opérations sont inscrites en comptabilité, elles sont susceptibles de conduire à un Abus de Biens Sociaux car les biens de l'entreprise ont été utilisés à des fins personnelles. On peut même imaginer qu'il y a eu volonté de la part du dirigeant de frauder le fisc et les organismes sociaux car s'il s'était versé un salaire (parfaitement légal lui), il aurait dû payer des impôts sur ces revenus et s'acquitter de cotisations sociales .

Sans aller aussi loin, on peut imaginer un dirigeant d'entreprise qui est membre d'une association à titre personnel et qui fait payer sa cotisation par son entreprise ... Les montants sont souvent faibles, mais techniquement, il s'agit d'ABS.

La seconde règle à suivre est donc de considérer qu'il vaut mieux payer davantage de cotisations et d'impôts mais ne pas se servir du compte courant de l'entreprise comme du sien.

2 autres principes à ne pas oublier

La liste est longue de cas possibles, mais il y a deux choses à ne pas oublier :

• la jurisprudence est constante sur ce point : l'ignorance n'est pas une excuse ! Un chef d'entreprise est sensé savoir comment diriger une entreprise et, le cas échéant peut s'entourer de conseils ...
• même si, une fois l'argent utilisé à des fins personnelles, il est remboursé, le mal est fait. Cela signifie que l'Abus de Biens Sociaux est caractérisé et la seule chose qui puisse se produire c'est que la peine soit symbolique.

On a donc vite fait de basculer dans l'Abus de Biens Sociaux, c'est pour cela qu'il faut bien garder à l'esprit une chose simple : l'argent ou les biens qui sont dans l'entreprise ne sont pas à son dirigeant. Même si cela n'est pas complètement vrai, surtout si le chef d'entreprise détient 100% des parts de sa société, en se forçant à raisonner de la sorte, on peut éviter bien des soucis. Pour mémoire en effet, l'ABS est puni jusqu'à 375 000 € d'amende et 5 années de prison ...

Et vous, comment faites-vous pour ne pas tomber dans l'ABS ?

Pour aller plus loin :