Le Médiateur du Crédit : Info ou intox ?

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Quand une entreprise rencontre des difficultés avec une ou plusieurs banques, elle a quatre possibilités qui ne sont pas exclusives : négocier directement avec la ou les banques concernées pour résoudre le problème, trouver une autre banque pour remplacer celle qui pose problème, lancer une procédure contre la banque concernée, saisir le Médiateur du Crédit.

Il est évident que la nature du litige qui oppose votre entreprise à la banque va définir les actions à mettre en place. Ainsi, pour un problème de prêt refusé, il ne sera pas forcément utile de lancer un Mandat ad hoc ou d'assigner la banque, le plus simple étant sans doute de changer de banque.

Mais, il se trouve une personne qui peut dans la plupart des cas vous aider, c'est le Médiateur du Crédit.

1) Saisir le Médiateur du Crédit

Le but du Médiateur du Crédit, comme son nom ne l'indique pas nécessairement est de se poser en intermédiaire entre une entreprise et une banque lorsqu'un litige existe entre elles. Son rôle n'est donc pas limité aux problématiques de crédit, mais couvre l'ensemble des opérations pouvant exister entre une banque et son client.

La saisine du Médiateur du Crédit est extrêmement simple puisqu'il suffit de renseigner un formulaire en ligne sur le site du Médiateur. Une fois ce dossier rempli, vous recevrez une réponse sous les 48h. Généralement, le Médiateur vous appelle directement et tâchera d'en savoir plus sur l'entreprise et le litige.

Le Médiateur du Crédit est généralement logé dans l'antenne départementale de la Banque de France, et il se trouve souvent être le directeur départemental de cette institution. Il a donc un poids certain vis-à-vis des banques.

2) Quelques contraintes

Lorsque vous engagez une médiation avec la ou les banques qui vous posent problème, il est implicitement souhaité que les seuls interlocuteurs soient la banque et le représentant légal de l'entreprise. En d'autres termes, on vous fera comprendre à demi-mot que la présence de votre avocat n'est pas forcément souhaitée. Bien entendu, rien ne vous empêche de venir avec, surtout si le litige qui vous oppose à la banque relève du délit ...

Ensuite, mieux vaut bien préparer son dossier. En effet, si vous voulez être crédible aux yeux du Médiateur du Crédit, mieux vaut connaître son affaire sur le bout des doigts. Venez également avec votre dernier bilan, votre prévisionnel, votre plan de trésorerie, votre carnet de commandes, etc.. Bref, venez avec tous les documents qui montrent que vous avez vraiment besoin que le Médiateur débloque la situation pour que vou puissiez continuer à avancer. Cela demande un peu de travail, mais le jeu en vaut la chandelle.

Enfin, il ne faut jamais oublier que le Médiateur est souvent un banquier. Cela lui permet de comprendre la mentalité et de maîtriser le vocabulaire des banquiers, mais cela peut parfois donner l'impression qu'il n'est pas forcément objectif. Cela dit, le fait que l'Inspection Générale des Services soit composée de policiers, ne l'empêche pas d'être crainte des services de police ...
En fait, la seule contrainte réelle est que vous risquez de ne pas toujours suivre les échanges car les banquiers parlent une langue parfois difficile à comprendre ...

3) De gros avantages

Le Médiateur du Crédit intervenant dans les litiges opposant les entreprises à leurs banquiers, il est une véritable tour de contrôle et a donc connaissance de tous les problèmes. Si une banque a tendance à déraper sérieusement, il va le savoir car beaucoup d'affaires la concernant lui arriveront. Cette vision globale pourra lui permettre d'intervenir de manière plus globale auprès de la banque.

Les banquiers ont horreur qu'on mette le nez dans leurs affaires et surtout que la Banque de France soit au courant de leurs travers. Le fait de saisir le Médiateur du Crédit met donc véritablement la pression sur les banques, surtout si vous êtes dans votre droit.

Enfin, à l'issue de la médiation, un plan d'actions est rédigé par le Médiateur du Crédit et les banques doivent s'y tenir. D'ailleurs, il faut reconnaître qu'elles le font avec d'autant plus de bonne volonté qu'elles peuvent toujours se réfugier derrière le fait que le Médiateur le leur a ordonné ...



Pour résumer, je dirais que si un litige vous oppose à une banque et que vous êtes dans votre bon droit, vous ne devez absolument pas hésiter à faire appel au Médiateur du Crédit. C'est une étape qui va souvent permettre de débloquer la situation. Evidemment, cela ne vous empêchera pas d'aller plus loin après, mais en attendant, la remise en place de découverts par exemple, peut vous permettre de tenir !

Et vous, avez-vous déjà saisi le Médiateur du Crédit ?

Pour aller plus loin :