Rééchelonner ses dettes

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Lorsqu'on parle de dettes et de rééchelonnement de celles-ci, cela a un parfum de Grèce. Pourtant, une entreprise peut, parfois, être amenée à demander à étaler les dettes qu'elle a envers certains organismes pour éviter que cela ne les conduisent à l'assigner devant un Tribunal de Commerce ...

Car comme toujours, il faut partir sur deux principes : contester et négocier.

Contester, c'est possible

Contester car, lorsque les dettes s'accumulent auprès de certains organismes sociaux (URSSAF, RSI, etc.), ceux-ci ont tendance à exiger le paiement d'arriérés calculés de manière forfaitaire. Il peut d'ailleurs arriver que le montant réellement dû soit sans commune mesure avec ce qui est réclamé.

Et puis, si vous êtes sûr de votre fait, vous pouvez toujours contester devant le tribunal administratif compétent. Outre que cela permet de gagner du temps, cela peut parfois permettre de gagner à cause du non respect des procédures par le demandeur. Je ne voudrais pas faire de mauvais esprit, mais il faut bien comprendre que les tribunaux jugent selon le droit et que l'organisme qui vous réclame des cotisations peut avoir manqué quelque chose dans la procédure, ce qui peut suffire à le faire perdre.

Mais négocier, c'est mieux !

Mais, si la contestation peut avoir un sens dans certains cas, le plus simple reste quand même la négociation.

En effet, que ce soit le Trésor Public pour la TVA, l'URSSAF, le RSI, les différentes caisses (Caisse des Congés Payés du Bâtiment) ou même les organismes de prévoyance, il est non seulement possible mais recommandé de négocier si vous avez des retards de paiement.

Bien sûr, il vaut mieux anticiper et prévoir qu'on ne pourra pas payer telle échéance plutôt que d'avoir à gérer un retard de paiement, mais on ne fait pas toujours ce qu'on veut et le problème est que les retards peuvent très vite s'accumuler et prendre des proportions importantes.

La première chose est donc de faire un état des lieux : combien devez-vous payer et à qui ? Et pour ce qui est dû, quelle est la nature de la dette ? S'agit-il uniquement de la part patronale ou y a-t-il également la part salariale ?
Dans tous les cas, autant négocier un étalement pour une dette concernant la part patronale est assez aisé, autant c'est quasiment impossible pour ce qui concerne la part salariale. Il faut donc commencer par s'acquitter de cette partie avant d'entamer la négociation.

Ensuite, il faut réaliser un plan de trésorerie qui va le plus loin possible (un an est l'idéal) pour voir quelle est la tendance en termes de flux de trésorerie.
Si la tendance est à la hausse, c'est-à-dire qu'on constate qu'avec le temps, la situation de trésorerie va s'améliorer, tout va bien. Si la tendance est à la baisse, il va falloir estimer de combien est cette baisse et prendre les mesures qui s'imposent (réduction des charges, amélioration de la rentabilité, etc.).

Dans tous les cas, le plan de trésorerie va donner la marge de manoeuvre qu'il est possible d'avoir. Moyennant une marge de sécurité, cela va donner le montant qu'on peut affecter au remboursement de la dette.

Une fois qu'on sait ce qu'on peut rembourser, on peut alors se rendre chez ses créanciers et négocier avec eux un plan d'apurement ou de rééchelonnement de la dette. Je dis "se rendre chez ses créanciers" car il est très important d'avoir un contact physique avec ces organismes. Les relations humains sont ainsi faites qu'il vaut mieux voir son interlocuteur plutôt que de discuter par courriers interposés ! Le résultat est souvent meilleur.

Et puis, une fois la négociation entamée, vous avez mis un visage sur un nom, et il sera plus facile de rappeler la personne ensuite.

Enfin, une fois que le plan est arrêté, il est inutile de dire qu'il faut le tenir ! Là encore, le plan de trésorerie va jouer son rôle. En effet, si vous voyez que les prévisions que vous aviez faites s'avèrent un peu trop optimistes, il sera toujours temps de rappeler votre interlocuteur pour le prévenir d'un décalage à venir. La plupart du temps, cela passe, pourvu que le décalage ne soit pas trop important et que cela ne se répète pas trop souvent !


Ainsi, contrairement à ce qu'on peut croire, il est parfaitement possible de négocier un rééchelonnement de ses dettes avec les organismes sociaux et fiscaux. Tout est une question de discussion et de sérieux dans la préparation. Les interlocuteurs du Trésor Public, de l'URSSAF ou autre sont généralement des personnes intelligentes qui comprennent parfaitement qu'une entreprise peut avoir des difficultés passagères. Le tout est de les prévenir suffisamment tôt et ne pas les mettre au pied du mur.

Et vous, comment gérez-vous vos dettes avec les organismes sociaux et fiscaux ?

Pour aller plus loin :