Tous les Privilèges ont-ils été abolis ?

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Une quinzaine de jours après la prise la Bastille, dans la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée Constituante met fin aux privilèges dont disposaient la Noblesse et le Clergé. Pour les acteurs de l’époque une page venait de se tourner et le principe d’égalité triomphait …

Seulement, si les privilèges dont disposaient certaines personnes ont disparu à l’époque, la notion même de privilège allait perdurer et se retrouver de nos jours chez les créanciers !

Abolition des privilèges le 4 août 1789

Actuellement en effet, un privilège est une garantie prise par un créancier afin d’obtenir le paiement privilégié du montant de sa créance. En d’autres termes, si l’entreprise vient à disparaître, les créanciers privilégiés seront traités en priorité et auront donc une chance de recouvrer le montant de leur créance, ce qui ne sera pas forcément le cas pour les autres …

Les principaux organismes qui inscrivent leur créance de la sorte sont toujours les mêmes : le Trésor, l’URSSAF et les organismes sociaux en général (caisse de retraite, de congés payés, etc.). Dans la mesure où l’inscription de privilège auprès du Tribunal de Commerce du ressort duquel dépend l’entreprise concernée est simple, cette procédure fait partie des actions presque automatiquement menées lorsque des difficultés interviennent.

En soi, cette procédure n’a aucune incidence sur le fonctionnement de l’entreprise ni même sur ses relations avec l’organisme qui a décidé de rendre sa créance privilégiée. Cependant, quand on y regarde de plus près on se rend compte que cela peut en réalité avoir des conséquences fâcheuses. En effet, le fait qu’un organisme procède à une inscription de privilège sur sa créance signifie qu’il pense (à tort ou à raison) que les difficultés de l’entreprise sont telles qu’il craint de ne recouvrer sa créance naturellement (par le biais d’un plan d’apurement par exemple).

Encore une fois, on pourrait penser que cela ne concerne donc que la relation entreprise-créancier. Mais le problème est que cette procédure fait l’objet d’une publicité par le greffe du Tribunal de Commerce. Donc que potentiellement tout le monde est au courant. Et les personnes susceptibles d’être informées savent que cette procédure est le signe de difficultés dans l’entreprise.

Ainsi, par un effet moutonnier, des entités ou des fournisseurs qui n’ont pas du tout de problème avec l’entreprise peuvent modifier leur fonctionnement de ce seul fait ! En particulier les banquiers, souvent prompts à se couvrir au moindre embryon de risque, peuvent devenir suspicieux à l’égard de l’entreprise et en tout cas, peuvent geler toute négociation en cours !

Le véritable problème avec l’inscription de privilège n’est d’ailleurs pas tant que le créancier souhaite prendre une garantie, mais qu’il le fasse alors même qu’un plan d’apurement a pu être négocié (et qu’il est suivi). C’est cependant ce qu’il faut essayer de négocier en même temps que le plan. D’expérience, j’ai pu constater que l’URSSAF et le Trésor acceptaient généralement de ne pas faire d’inscription de privilège pour peu que le plan d’apurement proposé soit étayé, ce qui n’est en revanche pas le cas des organismes de prévoyance ou de retraite …

Enfin, lorsque la créance est soldée, le privilège tombe puisqu’il n’y a plus de créance. Cependant, il faut que l’organisme qui l’a fait inscrire fasse une main-levée, car la fin du privilège n’est pas automatique. Il ne faudra donc pas hésiter à lui rappeler, car autant ces organismes sont prompts à dégainer, autant ils sont lents à rengainer …


Ainsi, l’inscription de privilège, action apparemment anodine, peut avoir des répercussions importantes pour l’entreprise qui traverse des moments difficiles. Il est donc très important de tout faire pour éviter cette procédure, ou, si cela n’est pas possible, d’en sortir le plus rapidement possible.

Et vous, avez-vous dû subir cette procédure ?

Pour aller plus loin :