L’employeur perd-il toujours aux prud’hommes ?

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Il existe une rumeur tenace qui veut que lorsqu’une entreprise est jugée devant un conseil de prud’hommes elle perde à tous les coups. Cette rumeur est d’ailleurs tellement vive que même les salariés y croient et sont tentés d’attaquer leur employeur pour des motifs parfois très douteux, histoire de gagner de l’argent et de toucher une « prime » supplémentaire.

Mais, si cette rumeur existe c’est qu’elle se base en réalité sur deux faits concrets.

Seule une faible proportion des litiges arrivent devant les prud’hommes

Le premier de ces faits est que la plupart des litiges qui existent entre un salarié et son employeur se traitent à l’amiable sans même qu’un avocat n’intervienne. Que cela soit une fin de contrat gérée par une Rupture Conventionnelle ou une transaction, ou encore un problème d’heures supplémentaires non payées, la négociation permet généralement de mettre fin à toute velléité d’en découdre.

Evidemment, la condition sine qua non de ces accords est que les parties soient suffisamment intelligentes et ouvertes au dialogue …

De ce fait, il ne reste qu’une minorité des conflits qui arrivent au niveau des conseils de prud’hommes et évidemment, on a souvent affaire à des personnes campant sur leur position et qui refusent de se mettre d’accord, préférant laisser aux conseillers le soin de trancher.

Une question de perspective

Le second fait, qui dépend cependant des conseils de prud’hommes est une question de perspective. En effet, parfois, dans les bureaux qui doivent juger des affaires, les conseillers employeurs ont tendance à vouloir juger l’affaire selon leur point de vue qui est celui d’un employeur, tandis que les conseillers salariés peuvent avoir tendance à considérer que l’employeur est coupable a priori, l’objet du délibéré étant de savoir quel va être le montant des indemnités qu’il devra verser …

Il ne s’agit nullement d’une généralité, mais bien de ce que je peux vivre à titre personnel au sein de mon conseil de prud’hommes.

Bien entendu, il existe des cas où le comportement de l’une ou l’autre partie est indéfendable et qu’on soit employeur ou salarié, il y aura une unanimité immédiate dans le délibéré.

Cependant, pour revenir sur le point de la perspective, je crois que dans certains cas, les conseillers employeurs vont préférer se battre sur le montant des indemnités à accorder au salarié que sur le fond car la jurisprudence va souvent dans le sens du demandeur …

Ces deux points expliquent pourquoi on peut avoir l’impression que lors d’une affaire aux prud’hommes l’employeur est plus souvent condamné que le salarié n’est débouté de ses demandes.

Mais, les prud’hommes ne peuvent se réduire à des statistiques. Si le dossier de l’employeur est bien étayé et défendu, si les faits qui sont reprochés au salarié sont véritables, il n’y a alors aucune raison que le salarié gagne.

A contrario, si l’employeur n’est pas très net, qu’il a un dossier mal ficelé et mal défendu, il est alors plus fréquent qu’il perde … Dans ce cas, au lieu de critiquer avec véhémence la décision du conseil des prud’hommes qui l’a condamné, il devrait faire œuvre d’introspection et commencer par analyser son propre comportement …

Dans la majorité des cas, les employeurs perdent leurs procès aux prud’hommes. Mais pour être objectif, il faudrait ramener ces statistiques au nombre de conflits opposant les salariés à leurs employeurs. On verrait alors que le nombre fois où un employeur perd est finalement faible.

Par ailleurs, le fait de perdre un procès devant le conseil des prud’hommes a souvent des conséquences financières importantes pour l’entreprise car le Code du Travail prévoit tout un arsenal de pénalités et de dommages et intérêts pour le demandeur. Ce qui démontre, si besoin en était, qu’il vaut mieux trouver des accords à l’amiable plutôt que de laisser filer un litige aux prud’hommes …

Et vous, quels sont vos a priori envers les prud'hommes en tant qu'employeur  ?

Si cet article vous a plu ou vous a été utile, et si vous souhaitez mettre en place une organisation qui soit plus adaptée à votre environnement ou aux contraintes normatives, contactez-moi sur Creative Consulting pour que nous en discutions ensemble.

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